Article L1114-5

Article abrogé, en vigueur du 25 décembre 2014 au 25 décembre 2016.

Carte de l'article L1114-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 décembre 2014 au 25 décembre 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (M)