Article L1115-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article L1115-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 12 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2017-27 du 12 janvier 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la santé publique - art. L1115-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1517-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1525-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1534-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L1543-1 (V)