Article L1121-11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L1121-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 11 août 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi 2004-806 2004-08-09 art. 88 I, XII JORF 11 août 2004
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 1er août 2011 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 39
• Rédaction du 1er août 2011 au 7 mars 2012 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-803 du 5 juillet 2011 - art. 9
• Rédaction du 7 mars 2012 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2012-300 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 11
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 39

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 juillet 2006 relatif aux données constitutives du fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (abrogé)
• Arrêté du 14 novembre 2006 relatif aux données constitutives du fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales. (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2023 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à une recherche impliquant la personne humaine, un essai clinique, une investigation clinique ou une étude des performances (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 27 juillet 2006 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 14 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 février 2023 (V)
• Code de la santé publique - art. L1121-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L1124-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1521-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L1541-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L136-1-1 (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 81 (VT)