Article L1121-13-1

Article abrogé, en vigueur du 28 janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Carte de l'article L1121-13-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 31 décembre 2016 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. L1122-1 (M)