Article L1122-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L1122-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 39
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 155
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 25 mai 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2012-300 du 5 mars 2012 - art. 1 (V); Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 - art. 2
• Rédaction du 25 mai 2018 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2018-493 du 20 juin 2018 - art. 16
• Rédaction du 1er juin 2019 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 21
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 54 (V)

Arrêtés liés (25)

• Arrêté du 24 mai 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2006 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin de la recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un médicament à usage humain (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° et au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2011 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis du comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur un produit cosmétique ou un produit de tatouage (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2021 fixant le contenu et les modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche mentionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du même code (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche mentionné au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 - art. 21 (Ab)
• Arrêté du 24 mai 2006 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 16 août 2006 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 16 août 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 août 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 août 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 25 août 2006 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 25 août 2006 - art. 4 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2006 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 23 octobre 2006 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 19 février 2007 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 26 mars 2007 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 janvier 2021 - art. 3 (V)
• Code pénitentiaire - art. R322-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1122-1-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1122-1-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1122-1-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1122-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1126-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R1121-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R1121-6 (M)
• Code de la santé publique - art. R1123-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-25 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-71 (V)
• Code de la santé publique - art. R1124-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1125-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1127-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-65 (V)
• Code de la santé publique - art. R43-60 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R5121-15 (V)
• Code de procédure pénale - art. D363 (Ab)