Article L1123-1-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article L1123-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er août 2012 au 31 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-892 du 24 septembre 2026 relatif au mandat des membres de la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2026-892 du 24 septembre 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1123-27 (V)
• Code de la santé publique - art. L1123-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1123-9 (VT)