Article L1123-10

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2016.

Carte de l'article L1123-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 7 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 mars 2012 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2012-300 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 31 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-800 du 16 juin 2016 - art. 3

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'une brochure pour l'investigateur d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 décembre 2016 fixant le contenu et les modalités de présentation de la demande de modification substantielle d'une recherche mentionnée au 1° ou au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et du comité de protection des personnes (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2021 portant dérogation pendant l'état d'urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2014 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain (en vigueur)
• Arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique auprès du ministre chargé de la santé et du comité de protection des personnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Arrêté du 16 août 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 août 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 16 août 2006 - art. 4 (V)
• Arrêté du 16 août 2006 - art. 8 (V)
• Arrêté du 24 août 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 24 août 2006 - art. 9 (V)
• Arrêté du 14 avril 2014 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 avril 2014 - art. 9 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2016 (V)
• Arrêté du 17 mai 2021 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1123-14 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1124-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1123-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-48 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-49 (M)
• Code de la santé publique - art. R1123-50 (M)
• Code de la santé publique - art. R1123-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-52 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-53 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-54 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-58 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-60 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-62 (V)
• Code de la santé publique - art. R1125-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R1127-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-68 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-79 (V)