Article L1126-9

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article L1126-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 juillet 2008 au 22 avril 2022 (transféré)
• Rédaction du 31 juillet 2022 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2029 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 39

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 février 2023 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à une recherche impliquant la personne humaine, un essai clinique, une investigation clinique ou une étude des performances (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant maximal des indemnités en compensation pour contraintes subies qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 février 2023 (V)