Article L1131-1

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L1131-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 2
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 15

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 15 avril 2011 fixant la liste des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen dans lesquels les conditions d'autorisation ou d'agrément des laboratoires de biologie médicale sont reconnues équivalentes à celles imposées aux laboratoires de biologie médicale implantés sur le territoire français (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 26 octobre 2026 relatif au consentement d'une personne à la réalisation d'un examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2010 fixant la liste des maladies donnant lieu à un dépistage néonatal (abrogé)
• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 - art. 21 (VT)
• Arrêté du 15 avril 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 février 2018 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
• Arrêté du 26 octobre 2026 - art. (V)
• Code de la recherche - art. L221-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6221-30 (V)
• Code de la santé publique - art. L1131-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1131-1-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L1131-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1132-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1132-3 (T)
• Code de la santé publique - art. L1411-6-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1418-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1131-19 (T)
• Code de la santé publique - art. R1131-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R1131-5-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1131-5-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1131-5-9 (V)
• Code de la santé publique - art. R145-15-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R6211-48 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L342-2 (VT)