Article L1131-1-2

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L1131-1-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 juillet 2011 au 4 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 15

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l'information de la parentèle dans le cadre d'un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-145 du 10 février 2016 relatif aux conditions dans lesquelles la majoration prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale n'est pas appliquée (en vigueur)
• Décret n° 2023-1426 du 30 décembre 2023 relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• ARRÊTÉ du 8 décembre 2014 - art. (V)
• Décret n°2016-145 du 10 février 2016 (V)
• Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 14
• Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 17
• Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 18
• Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 24
• Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023 - art. 8
• Code de l'action sociale et des familles - art. L147-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L147-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R147-22 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R147-33-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1131-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1131-20-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R1131-20-2 (T)
• Code de la santé publique - art. R1131-20-4 (T)
• Code de la santé publique - art. R1131-20-5 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-1-6 (V)