Code de la santé publique · Article
Article L1131-2
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.
Carte de l'article L1131-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 7 août 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction depuis le 9 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 29 décembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 27 mai 2013 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. R1211-28-1 (V)