Code de la santé publique · Article

Article L1132-3

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L1132-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Arrêtés liés (8)

  • Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien (en vigueur)
  • Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale et diététicien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
  • Arrêté du 2 avril 2010 fixant les informations statistiques à fournir en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues ou reconnues dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou dans la Confédération suisse pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales (en vigueur)
  • Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale, par le décret n° 91-1013 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels d'électroradiologie médicale (abrogé)
  • Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les pédicures-podologues, par le décret n° 91-1012 du 2 octobre 1991 pris pour l'application de l'article L. 510-8 bis du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les masseurs-kinésithérapeutes, par le décret n° 91-1009 du 2 octobre 1991 pris pour application de l'article L. 510-9-1 du code de la santé publique (abrogé)
  • Arrêté du 10 avril 2008 fixant les modalités applicables en matière de demande d'autorisation d'exercice de la profession de conseiller en génétique en France présentée par des ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 18 novembre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues, pour les ergothérapeutes, par le décret n° 91-1010 du 2 octobre 1991 modifiant le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer des actes professionnels en ergothérapie (abrogé)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 24 mars 2010 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 24 mars 2010 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 2 avril 2010 - art. 1 (V)
  • DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L1132-7 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1132-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1132-4-1 (V)
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