Code de la santé publique · Article

Article L1142-1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article L1142-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 24 juin 2008 définissant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel des données relatives à la responsabilité civile médicale (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
  • Arrêté du 29 juin 2026 modifiant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des données relatives à la responsabilité civile médicale (en vigueur)

Décrets liés (3)

  • Décret n°2003-314 du 4 avril 2003 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique. (abrogé)
  • Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)
  • Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (50)

  • Décret n°2003-314 du 4 avril 2003 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2003-314 du 4 avril 2003 - art. 2 (Ab)
  • Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 24 juin 2008 - art. 2 (V)
  • Décret n°2011-76 du 19 janvier 2011 (V)
  • LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 146 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1142-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1142-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1111-3-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-1-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-12 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-17 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-21 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-22 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-28 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1142-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-3-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1526-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1526-3 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1526-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1526-9 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1544-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1544-7 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L3110-3 (T)
  • Code de la santé publique - art. L3131-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3135-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L4042-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-15 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-15-1 (T)
  • Code de la santé publique - art. R1142-15-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-16 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1142-18 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-4-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R790-49 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R790-50 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R790-51 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R790-52 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R790-54 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R795-49 (T)
  • Code de la santé publique - art. R795-50 (T)
  • Code de la santé publique - art. R795-51 (T)
  • Code de la santé publique - art. R795-52 (T)
  • Code de la santé publique - art. R795-54 (T)
  • Code des assurances - art. L426-1 (V)
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