Code de la santé publique · Article

Article L1142-23

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L1142-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-2 du 2 janvier 2025 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour l'année 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

  • Loi n°2002-1487 du 20 décembre 2002 - art. 47 (V)
  • Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 49 (V)
  • Loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 - art. 36 (V)
  • LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 77 (V)
  • LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 67 (V)
  • LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 60 (V)
  • LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 81 (V)
  • LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 63 (V)
  • LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 74 (V)
  • LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 85 (V)
  • LOI n°2016-1827 du 23 décembre 2016 - art. 100 (V)
  • LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 73 (V)
  • Décret n°2025-2 du 2 janvier 2025 (V)
  • Décret n°2025-2 du 2 janvier 2025 - art. 1 (V)
  • LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 95 (V)
  • LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 107 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1142-59-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-53 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-58 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R790-13 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R795-13 (T)
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