Code de la santé publique · Article

Article L1142-5

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article L1142-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex (en vigueur)
  • Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

  • LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 57 (V)
  • Décret n°2011-932 du 1er août 2011 - art. 4 (V)
  • Décret n°2017-121 du 31 janvier 2017 - art. 2 (V)
  • Décret n°2017-121 du 31 janvier 2017 - art. 3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1114-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-13 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-24-15 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1142-29 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1142-3-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1451-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1526-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1526-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-31-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-32-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-34 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-35 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-36 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-38 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-39 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-4-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-40 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-41 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-41-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-46 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-52 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1142-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. R790-44 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R795-32 (T)
  • Code de la santé publique - art. R795-44 (T)
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