Article L1151-2

Article en vigueur depuis le 11 mars 2023.

Carte de l'article L1151-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 11 mars 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mars 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-171 du 9 mars 2023 - art. 27 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 février 2025 relatif aux caractéristiques de la formation obligatoire pour la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• LOI n°2023-451 du 9 juin 2023 - art. 4 (VD)
• Décret n°2024-470 du 24 mai 2024 (V)
• Ordonnance n°2024-978 du 6 novembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 19 février 2025 (V)
• Arrêté du 11 août 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D1151-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1152-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1152-2 (V)