Article L1161-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1161-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation (abrogé)
• Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (abrogé)
• Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 31 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 2 août 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 2 août 2010 - art. Annexe 1 (Ab)
• ARRÊTÉ du 14 janvier 2015 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 décembre 2020 - art. (V)
• Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1161-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1161-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1161-4 (M)
• Code de la santé publique - art. L1162-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1521-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1161-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1161-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1161-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1161-7 (V)