Article L1161-5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article L1161-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er mai 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2012 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 14

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique du patient (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2010-904 du 2 août 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1162-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1521-7 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5311-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1161-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1161-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R1161-26 (V)