Article L1172-1

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L1172-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 4 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 mars 2022 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée en application du 4° de l'article D. 1172-2 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 1er octobre 2026 portant création du certificat complémentaire « Sport-Santé » (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (abrogé)
• Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (abrogé)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-123 du 5 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 42 (V)
• Décret n°2021-123 du 5 février 2021 - art. 2
• Décret n°2021-384 du 2 avril 2021 - art. 2
• Décret n°2021-541 du 1er mai 2021 - art. 1
• Décret n°2021-606 du 18 mai 2021 - art. 2
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 42 (Ab)
• Décret n°2023-178 du 13 mars 2023 - art. 3
• Accord collectif du 18 décembre 2023 - art. (V)
• Arrêté du 12 juin 2025 (V)
• Arrêté du 12 juin 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 1er octobre 2026 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L311-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1172-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1528-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1528-2 (V)