Article L1211-2

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L1211-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 15
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 14

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 5 mars 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 octobre 2024 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2017-602 du 21 avril 2017 relatif au certificat de décès (en vigueur)
• Décret n° 2022-258 du 23 février 2022 relatif à la participation des assurés aux frais liés à la contraception et aux frais liés aux passages dans les structures des urgences des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (37)

• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 - art. 14 (V)
• Arrêté du 5 mars 2008 - art. Annexe (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. Annexe 4 (V)
• Décret n°2017-602 du 21 avril 2017 - art. 1
• Arrêté du 5 avril 2018 - art. (Ab)
• Arrêté du 12 avril 2018 - art. (V)
• Décret n°2022-258 du 23 février 2022 - art. 2
• Arrêté du 24 octobre 2024 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1123-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1126-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L1235-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1245-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1532-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-21 (V)
• Code de la santé publique - art. R1123-22 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1123-23 (M)
• Code de la santé publique - art. R1126-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1231-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1241-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-51 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-54 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-56 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-57 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1243-60 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-63 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-64 (V)
• Code de la santé publique - art. R1243-69 (T)
• Code de la santé publique - art. R2141-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-18 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-14 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L174-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R160-17-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-1-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2213-2-1 (VD)