Article L1221-12

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L1221-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er mai 2012 au 25 février 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 25 février 2017 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 54 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 13 novembre 2006 - art. 4 (V)
• Code de la recherche - art. L222-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1235-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L1245-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L1271-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L1525-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1543-2 (V)
• Code des douanes - art. 38 (VT)
• Code des douanes - art. L231-5 (V)