Article L1221-5

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L1221-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er octobre 2020 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 16
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 12

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2015 transposant la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues et modifiant l'arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 12 janvier 2009 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 5 avril 2016 - art. 1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1221-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1271-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-26-3 (V)