Article L1221-8

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.

Carte de l'article L1221-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 8 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 8 décembre 2003 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 7 mars 2012 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-300 du 5 mars 2012 - art. 1 (V)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 71
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 22 octobre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 165
• Rédaction du 22 octobre 2016 au 31 juillet 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1086 du 29 juillet 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3. (abrogé)
• Arrêté du 17 juin 2013 relatif à la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé communique aux ministres chargés de l'économie, de la santé et de la sécurité sociale pour information (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-100 du 2 février 2015 relatif au plasma dans la production duquel intervient un processus industriel (en vigueur)
• Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (40)

• Arrêté du 13 novembre 2006 - art. 3 (V)
• Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 17 juin 2013 - art. 1 (VD)
• DÉCRET n°2015-100 du 2 février 2015 - art. 7 (V)
• Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 1
• Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 4 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-185 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-185 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1221-56 (V)
• Code de la santé publique - art. L1221-10 (M)
• Code de la santé publique - art. L1221-10-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L1221-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1221-13 (V)
• Code de la santé publique - art. L1221-8-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1221-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L1222-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1223-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L1223-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1223-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1223-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1242-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1271-8 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1525-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1543-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L5126-5-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1121-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-12 (M)
• Code de la santé publique - art. R1222-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-14 (T)
• Code de la santé publique - art. R1223-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-31 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-31-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-31-2 (VD)
• Code des douanes - art. 38 (VT)
• Code des douanes - art. L231-5 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 281 octies (VT)