Code de la santé publique · Article

Article L1221-9

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1221-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 juin 2000 au 27 mars 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 27 mars 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 43
Rédaction du 1er janvier 2014 au 25 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013 - art. 1
Rédaction du 25 décembre 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 71
Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 170

Arrêtés liés (24)

Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur, modifié par 21 textes)
Arrêté du 27 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 6 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 12 avril 2011 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 7 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (abrogé)
Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 1997 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

Arrêté du 9 mars 2010 (V)
Arrêté du 27 juin 2024 (V)
Arrêté du 10 décembre 2025 (V)
Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
Code de la santé publique - art. L1271-7 (V)
Code de la santé publique - art. L1514-4 (VT)