Code de la santé publique · Article

Article L1222-1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2016.

Carte de l'article L1222-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

  • Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 87 (V)
  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 169 (V)
  • Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1142-59-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1411-5-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1411-5-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1411-5-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1431-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1451-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1451-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1222-40 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1222-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1223-14 (T)
  • Code de la santé publique - art. R1322-90 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1451-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-45 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D178-1 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 231 (VD)
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