Article L1222-12

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2016.

Carte de l'article L1222-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2022 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 10 juin 2021 - art. (V)
• Arrêté du 10 juin 2021 - art. (V)
• Arrêté du 10 juin 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2021 (V)
• Arrêté du 25 octobre 2021 - art. 4 (V)
• Arrêté du 17 décembre 2022 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1222-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-19-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-20-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-43 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-45 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-9-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R5313-6-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R5313-6-2 (V)