Article L1222-15

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2016.

Carte de l'article L1222-15 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant le schéma directeur national de la transfusion sanguine pris en application de l'article L. 1222-15 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 26 décembre 2017 (V)
• Arrêté du 20 juin 2018 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-48 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-8 (V)