Code de la santé publique · Article

Article L1223-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L1223-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Décrets liés (2)

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. (en vigueur)
  • Décret n° 2017-603 du 21 avril 2017 modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 13 (VD)
  • Décret n°2017-603 du 21 avril 2017 - art. 5
  • Code de la santé publique - art. D6211-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. D6211-17 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1223-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1271-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1514-6 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R1223-1 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1223-14 (T)
  • Code de la santé publique - art. R1223-15 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5115-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5121-85 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5121-88 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5124-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5124-45 (M)
  • Code de la santé publique - art. R5143-5-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5143-5-4 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R668-3-1 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L174-19 (V)
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