Article L1223-3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2016.

Carte de l'article L1223-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er mai 2012 au 22 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 22 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221-20-1 et R. 1221-20-3. (abrogé)
• Arrêté du 3 août 2010 relatif aux modalités de présentation de la demande d'agrément, de renouvellement d'agrément et de modification des éléments de l'agrément des établissements de transfusion sanguine mentionnés à l'article L. 1223-1 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 2014 relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d'être atteints d'une infection par le virus Ebola (abrogé)
• Arrêté du 25 octobre 2021 fixant les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2021 relatif aux modalités de présentation des demandes d'agrément et de modification des agréments prévus aux III et VI de l'article L. 1222-11 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 3 janvier 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 30 octobre 2007 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 3 août 2010 - art. Annexe 2 (Ab)
• ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1222-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1223-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1223-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1223-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1223-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1221-20-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1222-28 (M)
• Code de la santé publique - art. R1222-39 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-56 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1222-9-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1223-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-13 (T)
• Code de la santé publique - art. R1223-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-31 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1223-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-4-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1223-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-7-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1223-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R5121-201-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R5313-6-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R5313-6-2 (M)