Article L1232-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article L1232-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 192

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 1er août 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé (en vigueur)
• Arrêté du 16 août 2016 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à l'entretien avec les proches en matière de prélèvement d'organes et de tissus (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé (en vigueur)
• Arrêté du 6 mars 2026 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organes pour lesquels le prélèvement sur une personne décédée présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant est autorisé (en vigueur, modifié par 3 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• ARRÊTÉ du 1er août 2014 (V)
• Arrêté du 16 août 2016 - art. (V)
• Arrêté du 13 avril 2018 (V)
• Arrêté du 6 mars 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. L312-17-2 (V)
• Code de la recherche - art. L222-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1232-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1232-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1241-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L1522-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1542-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1542-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1232-20 (V)
• Code de la santé publique - art. R1232-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1232-4-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1232-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1418-1 (V)
• Code du service national - art. L114-3 (M)