Code de la santé publique · Article

Article L1241-1

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2022.

Carte de l'article L1241-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • Décret n°2018-464 du 8 juin 2018 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1241-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1243-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1272-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1542-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1542-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. L2131-4-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1131-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1222-40 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1223-14 (T)
  • Code de la santé publique - art. R1241-3 (M)
  • Code pénal - art. 511-5 (V)
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