Code de la santé publique · Article

Article L1241-5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article L1241-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

  • Rédaction du 7 août 2004 au 1er octobre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 27 () JORF 7 août 2004
  • Rédaction depuis le 1er octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 37 (V)
  • Code de la recherche - art. L222-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1272-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1112-76 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1241-20 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1241-23 (V)
  • Code de la santé publique - art. R2151-14 (V)
  • Code pénal - art. 511-16 (V)
  • Code pénal - art. 511-19-1 (V)
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