Code de la santé publique · Article

Article L1243-6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2012.

Carte de l'article L1243-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 1er février 2018 relatif aux règles de bonnes pratiques d'utilisation des tissus par les médecins et chirurgiens-dentistes en dehors des établissements de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 35 (V)
  • Arrêté du 1er février 2018 - art. (V)
  • Code de la santé publique - art. L1125-4 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1243-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1243-9 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1245-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1245-4 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1245-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1272-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1272-7 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1542-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1243-38 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1243-43 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1245-17 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1245-35 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6123-77 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6123-82 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R672-48 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R672-49 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R672-50 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R672-51 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R672-52 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R672-53 (Ab)
  • Code pénal - art. 511-7 (V)
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