Code de la santé publique · Article

Article L1245-2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

Carte de l'article L1245-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 12 avril 2018 - art. (V)
  • Code de la recherche - art. L222-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1211-9 (V)
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