Code de la santé publique · Article

Article L1245-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 mars 2012 au 7 mars 2012. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article L1245-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

  • Code de la recherche - art. L222-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1272-8 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1514-3 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L1542-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1243-1 (V)
  • Code des douanes - art. 38 (M)
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