Article L1245-5

Article en vigueur depuis le 25 février 2017.

Carte de l'article L1245-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 27 avril 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 27 avril 2007 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 26 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2010 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 17
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 122
• Rédaction du 1er mai 2012 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 25 février 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 165
• Rédaction depuis le 25 février 2017 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 octobre 2008 fixant le contenu des dossiers d'autorisation et de déclaration d'importation et d'exportation des tissus, de leurs dérivés, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2017 relatif à la structure du code européen unique et du numéro unique du don prévus à l'article R. 1245-33 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-891 du 2 septembre 2008 relatif à l'importation et à l'exportation des produits du corps humain (en vigueur)
• Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2017-544 du 13 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du code européen unique des tissus et des cellules d'origine humaine et modifiant certaines dispositions relatives à l'assistance médicale à la procréation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (36)

• Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 35 (V)
• Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 3 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. Annexe 1 (V)
• Arrêté du 28 octobre 2008 - art. Annexe 3 (V)
• DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• Décret n°2017-544 du 13 avril 2017 - art. 5 (V)
• Arrêté du 3 mai 2017 - art. (V)
• Code de la recherche - art. L222-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1221-12 (M)
• Code de la santé publique - art. L1245-4 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1245-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1272-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1222-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-14 (T)
• Code de la santé publique - art. R1245-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R1245-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-19 (M)
• Code de la santé publique - art. R1245-2 (M)
• Code de la santé publique - art. R1245-20 (M)
• Code de la santé publique - art. R1245-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R1245-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-32 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-34 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-36 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1245-9 (M)
• Code des douanes - art. 38 (V)
• Code des douanes - art. L231-5 (V)
• Code pénal - art. 511-8-2 (V)