Article L1261-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2012 au 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1261-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 7 août 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 août 2004 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 1er mai 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er mai 2012 au 28 janvier 2016 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-2012 du 29 décembre 2011 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 février 2003 portant création de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique. (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif au contenu du dossier accompagnant les demandes de renouvellement d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-317 du 10 avril 1996 pris pour l'application du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés, en ce qui concerne les éléments ou produits du corps humain génétiquement modifiés après avoir été prélevés ou recueillis (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°96-317 du 10 avril 1996 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1542-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1261-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1261-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1261-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1261-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1263-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R1263-7 (T)
• Code de la santé publique - art. R1263-8 (T)
• Code de la santé publique - art. R672-48 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R672-49 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R672-50 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R672-51 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R672-52 (Ab)