Code de la santé publique · Article

Article L1311-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1311-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts (abrogé, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts (en vigueur)
  • Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures (en vigueur)

Décrets liés (5)

  • Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
  • Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (en vigueur)
  • Décret n° 2026-80 du 11 février 2026 relatif aux matériaux et produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine (en vigueur)
  • Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et de la valorisation ou du recyclage de ces déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Arrêté du 2 août 2010 (Ab)
  • DÉCRET n°2014-1273 du 30 octobre 2014 - art. (VD)
  • Décret n°2015-1769 du 24 décembre 2015 - art. 1
  • Arrêté du 29 janvier 2018 (V)
  • Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 (V)
  • Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 2
  • Décret n°2022-1690 du 27 décembre 2022 - art. 6
  • Décret n°2026-80 du 11 février 2026 (V)
  • Décret n°2026-162 du 4 mars 2026 (V)
  • Code de l'environnement - art. R211-28 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-5 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-6-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L151-2 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L632-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1311-2 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2512-13 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D615-50-2 (VD)
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