Article L1312-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1312-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 94 (V)
• Rédaction du 26 février 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 57
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 3

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités (en vigueur)
• Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 juin 2026 relatif à la formation prévue à l'article R. 1312-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 16 juillet 2026 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2022 relatif au contrôle et à l'entretien des chaudières et des systèmes thermodynamiques (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (abrogé)
• Décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)
• Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (39)

• Loi n° 73-548 du 27 juin 1973 - art. 9 (V)
• Décret n°96-97 du 7 février 1996 - art. 10-5 (Ab)
• Décret n°2007-75 du 22 janvier 2007 - art. 9 (V)
• Arrêté du 14 avril 2009 - art. 3 (V)
• Arrêté du 15 septembre 2009 - art. Annexe 5 (V)
• LOI n°2021-1040 du 5 août 2021 - art. 16 (V)
• Décret n°2026-117 du 20 février 2026 (V)
• Arrêté du 4 juin 2026 (V)
• Arrêté du 16 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L521-12 (VD)
• Code de l'environnement - art. L541-44 (V)
• Code de l'environnement - art. L571-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R221-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R224-41-8 (V)
• Code de l'urbanisme - art. L328-4 (V)
• Code de la consommation - art. L215-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L511-22 (V)
• Code de la santé publique - art. L1312-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1324-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1336-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1337-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3116-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L3512-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L3515-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3631-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1311-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1331-16 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1331-75 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-16 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-35 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-29-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R1334-29-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R1435-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R43-11 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. L531-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2512-16 (V)