Article L1313-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L1313-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 15 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 15 octobre 2014 au 4 décembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 51
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 16
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 29
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 205 (V)

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 23 septembre 2010 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (abrogé)
• Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 septembre 2014 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 février 2022 relatif au fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2005 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 relatif au système informatique commun des centres antipoison (en vigueur)
• Arrêté du 18 mai 2018 portant création du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (abrogé)

Décrets liés (8)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)
• Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)
• Décret n° 2016-859 du 29 juin 2016 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché ainsi que de déclaration des produits et des substances actives biocides (en vigueur)
• Décret n° 2019-693 du 1er juillet 2019 modifiant le décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 relatif au statut particulier des corps des chercheurs de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (en vigueur)
• Décret n° 2022-1599 du 20 décembre 2022 relatif aux demandes d'utilisation, en tant qu'additifs pour l'alimentation animale, à des fins de recherche scientifique, des substances non autorisées par l'Union européenne (en vigueur)
• Décret n° 2024-1250 du 30 décembre 2024 relatif à la tutelle du ministre chargé de la consommation sur l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et portant diverses dispositions relatives aux produits cosmétiques (en vigueur)
• Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (51)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°98-695 du 30 juillet 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°2010-719 du 28 juin 2010 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 23 septembre 2010 (Ab)
• LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 17
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
• Décret n°2016-859 du 29 juin 2016 - art. 5
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-693 du 1er juillet 2019 (V)
• Arrêté du 21 février 2022 - art. 3 (M)
• Décret n°2022-1599 du 20 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1599 du 20 décembre 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-1250 du 30 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-629 du 8 juillet 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. D523-4 (VT)
• Code de l'environnement - art. L522-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L522-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L531-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-3 (M)
• Code de la consommation - art. L214-1 (VT)
• Code de la consommation - art. L221-10 (VT)
• Code de la consommation - art. L511-22 (V)
• Code de la consommation - art. L512-20 (VD)
• Code de la consommation - art. R412-1 (V)
• Code de la consommation - art. R422-1 (V)
• Code de la recherche - art. D112-9 (V)
• Code de la santé publique - art. D1413-58 (V)
• Code de la santé publique - art. D6141-42 (M)
• Code de la santé publique - art. L1312-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1312-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1313-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1313-3-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1313-5 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1313-6-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1411-5-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1435-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1451-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1451-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1313-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1313-22 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1341-17 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-18 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-27 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-30 (T)
• Code de la santé publique - art. R1341-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R255-2 (V)