Article L1313-6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article L1313-6-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 octobre 2014 au 4 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1325 du 13 octobre 2021 - art. 3

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-780 du 29 juin 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique (en vigueur)
• Décret n° 2016-970 du 15 juillet 2016 modifiant les missions et la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché constitué au sein de l'agence nationale prévue à l'article L. 1313-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• DÉCRET n°2015-780 du 29 juin 2015 (V)
• DÉCRET n°2015-780 du 29 juin 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-970 du 15 juillet 2016 (V)
• Arrêté du 19 avril 2018 (V)
• Arrêté du 14 décembre 2018 - art.
• Arrêté du 29 mars 2022 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 15 avril 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. R1313-27-1 (V)