Article L1321-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

Carte de l'article L1321-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 7 janvier 2017 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 24 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2018-21 du 17 janvier 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 24 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (6)

• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (en vigueur)
• Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (abrogé)
• Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » (en vigueur)
• Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine (en vigueur)
• Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 30 (Ab)
• Arrêté du 21 août 2008 (VT)
• Arrêté du 21 août 2008 - art. 1 (VT)
• Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2023-646 du 20 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-769 du 8 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 14 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-239 du 14 mars 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. L1323-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1324-1 A (V)
• Code de la santé publique - art. L1523-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-46 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-77 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-88 (VD)
• Code forestier - art. R412-23 (Ab)