Article L1321-1 A

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

Carte de l'article L1321-1 A du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 décembre 2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. R1321-1 A (VD)