Code de la santé publique · Article

Article L1321-4

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

Carte de l'article L1321-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine sur les sites relevant du ministre de la défense (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
  • Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d'application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (en vigueur)
  • Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d'application aux installations, aux services et organismes dépendant de l'autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II du livre III de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 relatif aux auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (abrogé)
  • Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

  • Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
  • Arrêté du 16 mars 2012 - art. 5 (VT)
  • Arrêté du 16 mars 2012 - art. 9 (VT)
  • Arrêté du 5 août 2024 - art. 14 (V)
  • Arrêté du 5 août 2024 - art. 3 (V)
  • Décret n°2025-431 du 14 mai 2025 (V)
  • Arrêté du 12 mai 2026 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1321-106 (V)
  • Code de la santé publique - art. D1321-64 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1321-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1324-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1321-15 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1331-27 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2224-7-5 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2224-7-6 (V)
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