Code de la santé publique · Article

Article L1321-5

Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.

Carte de l'article L1321-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
Rédaction du 31 décembre 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 52 () JORF 31 décembre 2006
Rédaction du 26 février 2010 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7
Rédaction du 25 juillet 2010 au 1er mars 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 38
Rédaction depuis le 1er mars 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 29

Arrêtés liés (9)

Arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade (en vigueur)
Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur, modifié par 5 textes)
Arrêté du 21 décembre 1992 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine réalisés en application du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié (abrogé)
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (abrogé)
Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)

Décrets liés (3)

Décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
Décret n° 2018-729 du 21 août 2018 relatif au certificat d'information sur les règles régissant une activité (en vigueur)
Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 61 (V)
Arrêté du 23 novembre 2011 (V)
DÉCRET n°2014-1287 du 23 octobre 2014 - art. (V)
Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 1 (V)
Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 12 (VD)
Décret n°2018-729 du 21 août 2018 - art. 1
Décret n°2025-431 du 14 mai 2025 (V)
Code de la santé publique - art. L1322-13 (V)
Code de la santé publique - art. L1332-3 (V)
Code de la santé publique - art. L1332-6 (V)
Code de la santé publique - art. L1332-9 (V)
Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D114-12 (VD)