Article L1322-14

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2022.

Carte de l'article L1322-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 2018 au 24 décembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 décembre 2022 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2022-1611 du 22 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 septembre 2021 relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 relatif aux eaux réutilisées en vue de la préparation, de la transformation et de la conservation dans les entreprises du secteur alimentaire de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments (abrogation programmée, abrogé)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2020-1094 du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments (en vigueur)
• Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (abrogé)
• Décret n° 2023-646 du 20 juillet 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Aqua-SISE » (en vigueur)
• Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées (en vigueur)
• Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (en vigueur)
• Décret n° 2024-769 du 8 juillet 2024 autorisant certaines eaux recyclées comme ingrédient entrant dans la composition des denrées alimentaires finales et modifiant les conditions d'utilisation de ces eaux dans des établissements du secteur alimentaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine (en vigueur)
• Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2020-1094 du 27 août 2020 (V)
• Arrêté du 10 septembre 2021 - art. 1 (VD)
• Décret n°2022-336 du 10 mars 2022 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2023-646 du 20 juillet 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-835 du 29 août 2023 - art. 1
• Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 (V)
• Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-769 du 8 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 12 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 (V)
• Arrêté du 14 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-239 du 14 mars 2025 (V)
• Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-123 (M)
• Code de l'environnement - art. R512-100 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-37-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1321-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1324-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1523-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-57 (VD)