Article L1323-2

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2009 au 1er juillet 2010.

Carte de l'article L1323-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 1er juillet 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 109

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-1211 du 13 décembre 2000 portant application de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments par les associations de consommateurs agréées (abrogé)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2000-1211 du 13 décembre 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• Code de la santé publique - art. D1323-30 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1323-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1323-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1323-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1323-15 (Ab)
• Code rural - art. L261-1 (VT)