Code de la santé publique · Article

Article L1324-3

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L1324-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-755 du 2 mai 2002 relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de couverture des sols (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2002-755 du 2 mai 2002 - art. 2 (Ab)
  • Code de l'environnement - art. D211-88 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1321-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1525-18 (V)
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