Article L1331-1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2007.

Carte de l'article L1331-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 29 décembre 2007 (en vigueur) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 traitement de sous-produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d'enseignement (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 juillet 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique n° 3650 ou n° 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique n° 3650 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2018 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d'origine animale, à l'exclusion des dépôts de peaux) (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale) (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence (abrogé)
• Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2020 abrogeant l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence et modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte l'abrogation dudit arrêté (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)
• Décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs de textiles sanitaires à usage unique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 12 février 2003 - art. Annexe II (V)
• Arrêté du 12 février 2003 - art. Annexe II (V)
• Décret n°2024-1166 du 5 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1166 du 5 décembre 2024 - art. 1
• Arrêté du 3 juillet 2025 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L214-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R543-360 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1331-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1331-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1331-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1331-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1331-8 (V)
• Code de la santé publique - art. L1515-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L233-32 (V)
• Code des douanes - art. 38 (V)
• Code du travail - art. R231-73 (VT)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-12 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3642-2 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5211-9-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2224-19-11 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-132 (Ab)