Code de la santé publique · Article

Article L1331-19

Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 14 décembre 2000.

Carte de l'article L1331-19 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 pour l'application du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 - art. 73 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1331-21 (Ab)
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